Conditions Générales de Ventes

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1. Généralités

1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à l’ensemble des ventes conclues entre  MANCINI Marie Christine  à 67, rue Zénon Bernard, L-4031 ESCH/ALZETTE, et les acheteurs (ci-après le « client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente.

1.2. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.

2. Conclusion du contrat

2.1. La commande de produits proposés en vente sur le site internet www.mancini-mc.com, peut être passée via le système d’enregistrement automatique du site ou par l’envoi d’un bon de commande par courrier électronique à  info@mancini-mc.com En cas de commande par courrier électronique, il est recommandé de faire usage du bon de commande au format disponible sur le site internet. Toute commande faisant l’objet d’un bon de commande incomplet ne peut engager notre responsabilité.

2.2. Toute commande vaut acceptation du prix et description du produit commandé tel qu’indiqué sur le site internet.

2.3. Le contrat entre le client et nous même  résultant de la passation d’une commande ne devient parfait qu’à partir de la validation du paiement.

2.4. Pour une vente en dehors de l’Union Européenne, une demande préalable doit  nous être adressée  par courrier électronique au numéro et adresse mentionnés à l’article 2.1. La vente ne devient  concrète qu’après accord  et validation du tarif de livraison dans le pays indiqué par le client et la validation du paiement de la commande.

2.5. Toute commande ainsi que son expédition seront confirmés  par courrier électronique si la commande a été passée par ce moyen.

2.6. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

3. Prix et frais d’envois

3.1. Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’envois. Tout changement du taux de la TVA sera répercuté automatiquement sur les prix de vente. On se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés à la vente sur son site à tout moment. La facturation s’effectue selon les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

3.2. Les frais d’envois sont indiqués sur le site et leur coût pour une commande déterminée s’affiche lors de l’enregistrement de la commande. Elles comprennent les frais d’emballage, de manutention et les frais postaux.

4. Taxes et droits de douanes

Pour des livraisons en dehors du territoire de l’Union Européenne,  des droits de douanières, TVA locale et autres taxes et formalités peuvent s’appliquer à l’importation du produit commandé dans la juridiction de livraison. Ces derniers sont à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

5. Mode de paiement

5.1. Le paiement doit intervenir en euros et peut être effectué par compte Paypal ou virement.

6. Clause de réserve de propriété

6.1. Le prix est exigible à la commande.

6.2. Les produits demeurent à notre propriété jusqu’à l’encaissement complet de leur prix de vente.

7. Livraison – modification de la commande

7.1. En cas de commande d’un produit en rupture de stock, le client en sera informé au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables de la passation de la commande et du délai dans lequel le produit est estimé redevenir disponible.

7.2. Les délais de livraison affichés sur le site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier en fonction du produit commandé et de leur destination. Leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, réduction du prix ou dommage et intérêt tant que la livraison intervient dans un délai de trente (30) jours à compter de la validation du paiement.

7.3. Les produits commandés sont en principe livrés en une seule fois sauf dans le cas où le client a opté pour l’envoi en plusieurs fois au fur et à mesure de la disponibilité des articles. Cette option donne lieu à une facturation complémentaire des frais d’envoi selon les tarifs en vigueur pour chaque envoi, chacun considéré comme une commande individuelle.

7.4. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant et contre accusé de réception. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage indiquera où retirer le colis ou invitera le client à prendre un second rendez-vous avec le transporteur. En cas de non retrait par le client de sa commande pendant le délai de conservation du transporteur, les produits commandés sont retournés à l’adresse suivant  Marie Christine Mancini, 67, rue Zénon Bernard L-4031 ESCH/ALZETTE. La commande sera alors annulée et le client sera remboursé du prix de vente moins les frais de port et de retour qui resteront à sa charge.

7.5. Le client s’engage à  nous indiquer  une adresse de livraison complète et exacte. Notre responsabilité.ne pourra être engagée en cas de perte de marchandises ou retard de livraison en raison d’une indication erronée ou incomplète de l’adresse de livraison par le client. Dans ce cas, tous frais de réexpédition sont à la charge du client ; les marchandises perdues ne sont pas remboursées.

7.6. Nous n’avons aucune obligation de livraison pour des produits dont le paiement n’a pas pu être vérifié.

7.7. On  ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment, les cas d’interruption de transport ou de problème d’importation ou d’exportation.

8. Droit de rétractation

8.1. Le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner sans indication de motifs et sans pénalités les produits commandés. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours francs qui court à compter du jour de réception de la commande.

8.2. Si le délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’envoi du retour doit impérativement être effectué avant l’expiration de ce délai, cachet de la poste ou du transporteur faisant foi. Afin d’attester de la date de retour, le client est donc invité à envoyer la marchandise en recommandé ou courrier suivi. Avant de procéder au retour d’une marchandise, le client s’engage de nous en informer au préalable  par voie postale, courrier électronique  info@mancini-mc.com

8.3. Le retour s’effectue aux frais exclusifs du client. Les risques encourus par la marchandise lors du transport du retour sont dans tous les cas supportés par le client.

8.4. Les produits doivent être retournés en parfait état, sans trace d’utilisation et non descellés, avec leur emballage d’origine non abimé.

9. Retour de marchandises – réclamation

9.1. AU Moment présent, s’efforce de livrer à ses clients des articles en excellent état. Le client est invité à vérifier le bon état de la marchandise dès sa réception. Dans le cas d’un colis endommagé ou ouvert lors du transport, le client doit impérativement  le notifier  dans un délai de quarante-huit (48) heures ses réserves liées à la livraison.

9.2. Toute réclamation liée à la facturation ou à une livraison d’un produit (pour état défectueux, défaut de conformité, erreur, article manquant) doit être notifiée par  courrier électronique ou par voie postale dans un délai de dix (10) jours à partir de la réception par le client du produit ; passé ce délai, nous  ne serons plus tenues d’accepter aucune réclamation liée au produit commandé ou à la facture sous réserve des dispositions visées à l’article 11 ci-dessous. Les dispositions de l’article 8.2. S’appliquent.

9.3. Sous réserve de disponibilité des produits, nous nous engageons à remplacer à nos frais dans les meilleurs délais les articles non conformes à leur descriptif sur notre site aumomentprésent.com ou à l’objet indiqué dans la commande à condition que ceux-ci aient été retournés dans le délai précité dans leur emballage d’origine et qu’ils n’aient pas été utilisés. Il en va de même pour les produits présentant un état défectueux ou un défaut de conformité à moins que le client n’ait opté pour le remboursement du prix.

9.4. Mancini Mélanie qui représente, AU Moment présent, ne peut être tenue responsable de l’usage qui est fait par le client ou un tiers des produits commandés et livrés.

9.5. Toute réclamation doit être adressée par écrit par voie postale à l’adresse  suivante MANCINI Marie Christine, 67 rue Zénon Bernard L-4031 ESCH7ALZETTE . Les frais de retour pour les produits ayant fait l’objet d’une réclamation dans le délai précité seront remboursés au client.

10. Modalité de remboursement

10.1. Tout remboursement au client s’effectue dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à partir de la réception du produit retourné ou de l’annulation de la commande le client sera tenu de communiquer ses coordonnées bancaires (numéro de compte IBAN, code BIC) pour un remboursement par virement.

10.2. Nous sommes autorisés à déduire du prix à rembourser les éventuels frais de retour des marchandises si ces frais ont dû être payés par nous même sauf dans les cas visés à l’article 9 ci-dessus.

10.3. Au lieu d’un remboursement par paiement, le client peut opter pour un remboursement sous forme d’avoir. Dans ce cas, le client se voit attribuer un avoir valable pendant  deux  (2) ans à faire valoir sur ses futurs achats sur notre site www.mancini-mc.com

11. Garantie

11.1. En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie légale du vendeur et de toutes les autres dispositions prévues par la loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité ainsi que des dispositions du code civil luxembourgeois relatives à la garantie des vices rédhibitoires. Afin de bénéficier de la garantie légale de conformité due par le vendeur, le client est tenu de dénoncer  par tout moyen, le défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la réception du produit.

11.2. Les dispositions des présentes conditions générales de vente sont sans préjudice de toute garantie du producteur du produit dont le client peut, le cas échéant, bénéficier.

12. Propriété intellectuelle

Le site et logo www.mancini-mc.com sont réservés au titre du droit d’auteur et constituent la propriété  de MANCINI Marie Christine .Toute utilisation de ce site et logos sans  notre autorisation préalable ou des titulaires des droits est strictement interdite.

13. Loi applicable et compétence juridique

13.1. Les présentes conditions générales et le contrat entre le client et MANCINI Marie Christine, résultant d’une commande de produits sont régis par la loi luxembourgeoise.

13.2. Toute litige y relatif est de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Luxembourg sans préjudice du droit à MANCINI Marie Christine de porter le litige devant toute autre juridiction compétente.

14. Protection des données personnelles

14.1. Les informations à caractères personnelles communiquées sur le site www.mancini-mc.com sont traitées en conformité avec la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 relatives à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel telle que modifiée. Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés moyennant l’envoi d’un courrier adressé à MANCINI Marie Christine, 67 rue Zénon Bernard L-4031 ESCH7ALZETTE

 14.2. On s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de nos clients à des tiers sans leur autorisation, à l’exception des tiers intervenant dans l’exécution des commandes (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude aux moyens de paiement, on se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, juridictions compétentes et organismes de recouvrement